1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par BLR Excavation (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), une entreprise québécoise œuvrant dans le secteur de la construction et de l'excavation.
BLR Excavation est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu'à toute autre loi applicable en matière de protection des renseignements personnels au Québec.
Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web ou communiquez avec nous. Elle s'applique à toute personne dont nous traitons les renseignements, qu'il s'agisse d'un visiteur du site, d'un client, d'un fournisseur ou d'un candidat à un emploi.
Notre site Web est hébergé par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), à Joliette (Québec). L'infrastructure d'hébergement est opérée au Québec (OVH, Beauharnois). La gestion du nom de domaine et l'hébergement sont entièrement assurés par Horizon-Cumulus au Québec.
2. Renseignements personnels collectés
Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux finalités décrites dans cette politique. Voici les catégories de renseignements que nous pouvons recueillir :
2.1 Renseignements d'identification et de contact
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Adresse postale ou de chantier
2.2 Renseignements liés à votre demande ou projet
- Description du projet de construction ou d'excavation
- Localisation du chantier
- Documents soumis dans le cadre d'une demande de soumission
2.3 Renseignements de navigation et techniques
- Adresse IP
- Identifiants d'appareil et de navigateur
- Pages visitées, durée de la session et comportement de navigation
- Localisation approximative (dérivée de l'adresse IP)
- Préférences de navigation mémorisées
2.4 Renseignements publicitaires
- Identifiants publicitaires (ex. : identifiant de navigateur associé aux plateformes Meta et Google)
- Données de conversion (actions effectuées sur le site en lien avec une campagne publicitaire)
2.5 Renseignements aux fins de recrutement (candidats à un emploi)
Puisque nous recevons des candidatures d'emploi, nous pouvons également collecter :
- Curriculum vitæ et lettre de présentation
- Expériences professionnelles et formations
- Références professionnelles
- Tout autre renseignement fourni volontairement dans le cadre d'une candidature
Ces renseignements sont utilisés exclusivement à des fins d'évaluation de candidatures et de gestion des ressources humaines. Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires.
2.6 Renseignements collectés automatiquement par les témoins (cookies)
Notre site utilise des témoins (fichiers texte déposés sur votre navigateur) pour assurer son fonctionnement, mesurer son audience et, avec votre consentement, diffuser de la publicité ciblée. Consultez la section 4 pour le détail des services tiers concernés. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins à tout moment via notre outil de gestion du consentement Moelleux, accessible en bas de page.
3. Finalités du traitement
Nous traitons vos renseignements personnels pour les finalités suivantes. Pour chacune, nous indiquons la base légale sur laquelle nous nous appuyons.
| Finalité | Renseignements concernés | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de soumission, d'information ou de service | Identification, contact, description du projet | Exécution d'un contrat ou démarches précontractuelles à votre demande |
| Gestion de la relation client et suivi de projets | Identification, contact, renseignements de projet | Exécution d'un contrat |
| Recrutement et gestion des ressources humaines | Renseignements de candidature (CV, expériences, références) | Consentement (fourni lors de la soumission de la candidature) |
| Mesure de l'audience et amélioration du site (Google Analytics 4) | Adresse IP, identifiants d'appareil, comportement de navigation | Consentement (témoin analytique, activé uniquement si vous l'acceptez) |
| Publicité ciblée et remarketing (Meta Pixel, Google Ads) | Identifiants publicitaires, adresse IP, pages visitées, données de conversion | Consentement (témoin marketing, activé uniquement si vous l'acceptez) |
| Affichage de cartes interactives (Google Maps) | Adresse IP, localisation approximative | Consentement (témoin fonctionnel, activé uniquement si vous l'acceptez) |
| Affichage correct du contenu textuel du site (Google Fonts) | Adresse IP | Consentement (témoin fonctionnel, activé uniquement si vous l'acceptez) |
| Mémorisation de vos choix de consentement aux témoins (Moelleux) | Préférences utilisateur, adresse IP | Intérêt légitime (fonctionnement essentiel du mécanisme de consentement) |
| Sécurité du site et prévention de la fraude | Adresse IP, données de session | Intérêt légitime (sécurité de l'infrastructure) |
| Respect de nos obligations légales | Tout renseignement pertinent selon la loi applicable | Obligation légale |
Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels à des fins autres que celles décrites ci-dessus sans obtenir votre consentement préalable, sauf si la loi nous y autorise ou nous y oblige.
4. Tiers et sous-traitants
Dans le cadre de l'exploitation de notre site Web, nous faisons appel aux services tiers suivants. Chacun de ces fournisseurs est soumis à sa propre politique de confidentialité et, le cas échéant, à des ententes contractuelles de protection des renseignements personnels conclues avec nous.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité. Les enregistrements de consentement sont hébergés au Québec (OVH Beauharnois). | Essentiel | Non — hébergé au Québec |
| Google Analytics 4 | Mesure de l'audience du site et analyse du comportement des visiteurs pour optimiser la performance. | Analytique | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel (Facebook) | Suivi des conversions et du comportement des utilisateurs pour la publicité ciblée et le remarketing. | Marketing | Oui — États-Unis |
| Google Ads / Conversion | Enregistrement des conversions et optimisation des campagnes publicitaires Google pour le remarketing. | Marketing | Oui — États-Unis |
| Google Maps | Affichage de cartes interactives et d'informations de localisation sur le site. | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| Google Fonts | Fourniture des polices de caractères pour l'affichage du contenu textuel du site. | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
Les services de catégorie Essentiel sont toujours actifs et ne peuvent pas être désactivés, car ils sont indispensables au fonctionnement du site. Les services des catégories Analytique, Marketing et Fonctionnel ne sont activés que si vous y consentez via notre outil de gestion du consentement.
4.1 Courriel d'affaires
Notre courriel d'affaires est géré conjointement par deux fournisseurs :
- Horizon-Cumulus Email (Joliette, Québec) — service de courriel hébergé au Québec.
- Microsoft 365 (États-Unis) — plateforme de productivité et de courriel dont les données sont hébergées aux États-Unis.
En raison de l'utilisation de Microsoft 365, certains renseignements transmis par courriel peuvent être traités aux États-Unis. Consultez la section 5 pour les détails sur les transferts hors Québec.
5. Transferts hors Québec
Certains de nos fournisseurs de services sont établis à l'extérieur du Québec, ce qui implique que des renseignements personnels vous concernant peuvent être transférés, communiqués ou conservés dans d'autres pays. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous en informons ci-dessous.
| Service | Pays de traitement | Type de renseignements concernés | Encadrement |
|---|---|---|---|
| Google Analytics 4 | États-Unis | Adresse IP, identifiants d'appareil, comportement de navigation | Clauses contractuelles types (Google LLC) ; consentement préalable requis |
| Meta Pixel (Facebook) | États-Unis | Identifiants publicitaires, adresse IP, comportement de navigation, données de conversion | Clauses contractuelles types (Meta Platforms, Inc.) ; consentement préalable requis |
| Google Ads / Conversion | États-Unis | Identifiants publicitaires, adresse IP, données de conversion | Clauses contractuelles types (Google LLC) ; consentement préalable requis |
| Google Maps | États-Unis | Adresse IP, localisation approximative | Clauses contractuelles types (Google LLC) ; consentement préalable requis |
| Google Fonts | États-Unis | Adresse IP | Clauses contractuelles types (Google LLC) ; consentement préalable requis |
| Microsoft 365 (courriel d'affaires) | États-Unis | Contenu des courriels échangés avec nous, coordonnées | Entente de traitement des données (Microsoft Corporation) ; transfert inhérent à l'utilisation du service |
Avant de procéder à tout transfert de renseignements personnels hors Québec, nous nous assurons que le niveau de protection accordé à ces renseignements est équivalent à celui prévu par la Loi 25, notamment par la conclusion d'ententes contractuelles appropriées avec nos fournisseurs.
Pour les services soumis à votre consentement (témoins analytiques, marketing et fonctionnels), aucun transfert n'a lieu si vous n'avez pas activé ces services via notre outil de gestion du consentement.
Pour les transferts liés à notre courriel d'affaires (Microsoft 365), ces transferts sont inhérents à l'utilisation du service et encadrés par l'entente de traitement des données conclue avec Microsoft Corporation. Vos coordonnées peuvent donc être traitées aux États-Unis lorsque vous nous contactez par courriel.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur les mesures de protection entourant ces transferts, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8).
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales. Une fois la durée de conservation écoulée, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Demandes de soumission et renseignements de projet | 5 ans après la fin du projet ou de la relation d'affaires | Obligations contractuelles, fiscales et légales dans le secteur de la construction |
| Renseignements de contact (clients et prospects) | 3 ans après le dernier contact | Gestion de la relation client et suivi commercial |
| Candidatures d'emploi (non retenues) | 6 mois après la décision de recrutement | Possibilité de considérer la candidature pour un poste futur ; délai de prescription des recours |
| Candidatures d'emploi (candidat embauché) | Durée de l'emploi + 5 ans | Obligations légales en matière de droit du travail et de gestion des ressources humaines |
| Données de navigation et témoins analytiques (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre Google Analytics) | Analyse de tendances et amélioration du site |
| Données publicitaires (Meta Pixel, Google Ads) | Selon les politiques de Meta et Google (généralement 90 jours à 2 ans) | Optimisation des campagnes publicitaires |
| Enregistrements de consentement aux témoins (Moelleux) | 13 mois | Preuve du consentement conforme à la Loi 25 ; durée du témoin « moelleux_{site_key} » |
| Courriels d'affaires | 3 ans après la fin de la relation d'affaires | Traçabilité des communications et obligations légales |
| Journaux de sécurité (logs serveur) | 12 mois | Détection des incidents de sécurité et prévention de la fraude |
7. Droits des personnes concernées
La Loi 25 vous confère plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici un aperçu de ces droits et de la façon de les exercer.
7.1 Droit d'accès
Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, d'en obtenir une copie. Vous pouvez également demander à connaître les catégories de renseignements détenus, les finalités pour lesquelles ils sont utilisés et les tiers à qui ils ont été communiqués.
7.2 Droit de rectification
Si des renseignements personnels vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés. Vous pouvez également demander que les renseignements qui ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été collectés soient supprimés.
7.3 Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur conservation n'est plus justifiée par les finalités pour lesquelles ils ont été collectés ou par une obligation légale. Ce droit peut être limité dans certaines circonstances, notamment lorsque la conservation est requise par la loi.
7.4 Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement. Ce droit s'applique aux renseignements traités par des moyens automatisés.
7.5 Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos renseignements personnels est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Pour les témoins, vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via notre outil de gestion du consentement Moelleux, accessible en bas de page.
7.6 Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8). Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande, conformément à la Loi 25.
7.7 Droit de déposer une plainte auprès de la CAI
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que nous ne traitons pas vos renseignements personnels conformément à la loi, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI), l'organisme québécois de surveillance en matière de protection des renseignements personnels :
- Site Web : https://www.cai.gouv.qc.ca
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, BLR Excavation a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels peut lui être adressée.
| Information | Détail |
|---|---|
| Nom | Benoît Charpentier |
| Titre | PRÉSIDENT – DIRECTEUR GÉNÉRAL |
| Courriel | reception@blrexcavation.com |
| Téléphone | 1-888-582-5354 |
Nous nous engageons à traiter toute demande avec sérieux et à vous fournir une réponse dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande, conformément au délai légal prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous aviserons dans ce délai si une prolongation est nécessaire.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 2 juin 2026.
Version : 2
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web avant que les changements n'entrent en vigueur. La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut de cette page.
Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels. La version en vigueur est celle publiée sur notre site Web à la date de votre visite.
Cette politique a été rédigée et est hébergée par Moelleux, un service de gestion du consentement et de politique de confidentialité opéré par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec). Les enregistrements de consentement et la politique sont hébergés au Québec.